Le contrat d'apprentissage

Les conditions 

• Avoir moins de 30 ans à la date du début du contrat d’apprentissage. Toutefois, plusieurs types de dérogations à cette limite d’âge en apprentissage sont possibles (+ de détails dans le FAQ).   
• Signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise privée ou un établissement public et être déclaré APTE à la visite médicale. 
• L’apprenti doit être déclaré admissible aux étapes de sélections universitaires. 
• Être de nationalité française, ressortissant de l’union européenne ou étranger en situation régulière de séjour et de travail (attention pour les étudiants hors EU, les conditions peuvent varier, se référer à l’onglet “Etudiants étrangers”).   

La rémunération 

L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge de l’alternant et du niveau de formation. Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.  

Il est versé tous les mois à compter de la date de début de contrat, le montant est le même que l’apprenti soit à l’Université ou en entreprise.  

Si l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans en cours de contrat, sa rémunération sera automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.  

Tout apprenti de BUT 2, Licence Professionnelle ou Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage. Il en est de même pour les apprentis inscrits en BUT 3 (ayant suivi l’intégralité du cycle de formation - tout statut confondu), ils seront automatiquement rémunérés sur une 3ème année de formation. Le principe de la rémunération varie en fonction de certaines situations (Artciles D.6222-26 à D.6222-33 du code du travail).

Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle en contrat d’apprentissage, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle. 

Pour tout dépassement contractuel de 12 ou 24 mois consécutifs, le taux réglementaire de l’année supérieur est dû.

Grille de rémunération

SMIC au 1er Novembre 2024 :  

• 35 Heures : 1801,80 €

Attention, pour tous contrats conclus à compter du 1^er Mars 2025, au-delà de 50 % du SMIC de rémunération, le salaire des apprentis est assujetti à la CSG, CRDS et aux cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.

Si le salaire de l’apprenti est inférieur à 51 %, le salaire brut est égal au salaire net. Au-delà de 50 % du SMIC, des charges seront déduites sur l’excédent.

Période d’essai

A la signature du contrat d’apprentissage, l’alternant bénéficie d’une période d’essai d’une durée de 45 jours, consécutifs ou non en entreprise. Le temps passé en centre de formation n’est pas pris en compte dans ce délai. 

La durée du contrat

Le contrat d’apprentissage propose une durée qui varie en fonction du cycle et de l’année de formation. 

Date de début de contrat 

Un contrat peut débuter trois mois avant le début de la rentrée universitaire et au plus tard 3 mois après cette dernière, sous réserve de respecter 25% de formation théorique sur la durée du contrat d’apprentissage et que le postulant à l’apprentissage soit retenu en formation. 

Seuls les inscrits en BUT 1^ere et 2^nde année pourront signer un contrat au-delà des 3mois après la rentrée. 

La durée des contrats varie selon la durée du cycle de formation du diplôme préparé (1 à 3 ans) : 

• Signature en BUT 1^ère année : contrat sur les 3 années de formation 
• Signature en BUT 2  : contrat sur  les 2 années de formation  
• Signature en BUT 3 : contrat sur la 3^ème année de formation 
• Signature en DEUST 2^ème année  : contrat sur la 2^ème année de formation 
• Signature en Licence Professionnelle  : contrat sur une année de formation 
• Signature en MASTER 1  : contrat sur  les 2 années de formation 
  Signature en MASTER 2  : contrat sur la 2^ème année de formation

Date de fin de contrat 

Les dates de fin de contrat sont fixées en fonction des dates de soutenance de chaque diplôme. La date de fin de contrat ne pourra être antérieure à celle indiquée ci-dessous par formation. Cependant, le contrat peut aller au maximum jusqu’à 2 mois après la date de soutenance sous réserve qu’il respecte 25% de formation théorique sur la durée du contrat d’apprentissage.

Les dates ci-dessous concernent les contrats signés sur l’année universitaire 2024/2025. 

Le temps de travail

L’alternant est soumis à la même durée de travail que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, l’alternant et l’employeur devront respecter la durée hebdomadaire indiquée sur le contrat (généralement 35h ou 39h par semaine).  

Congés

L’alternant a droit aux mêmes congés que tout salarié.

(Congés payés Article L3141-1) 

L’apprenti a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).

La première année 

Les congés avec moins d’un an d’ancienneté : 
Le droit aux congés ne signifie pas forcément que l’apprenti peut les prendre aussitôt. En effet la première année, la règle prévoit qu’il faut attendre l’écoulement de la période de référence pour prendre les congés payés.

Dates de vacances : c’est l’employeur qui décide ! 

L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti prend ses congés payés. L’apprenti ne peut  pas imposer ses dates, mais simplement les proposer à son employeur.   

Congés pour examen Article L6222-35 

L’article L.6222-35 du Code du Travail, prévoit, pour la préparation directe des épreuves (examens/soutenances terminaux), que l’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. Ces congés doivent être situés dans le mois qui précède les épreuves et posés sur une période prévue en entreprise. Ils sont accessibles qu’une fois par contrat d’apprentissage lors de la dernière année du cycle de formation et ne sont pas fractionnables. Aussi, l’apprenti bénéficie du maintien de son salaire.  

En l’absence de cours organisés à cet effet par le CFA Univ, l’apprenti peut prétendre à ces 5 jours pour réviser ses examens chez lui (rép. Dimeglio : An XIV-10-1996). 

L’encadrement

Le maître d’apprentissage 

Le maître d’apprentissage prend en charge l’encadrement et la formation pratique au sein de l’entreprise durant toute la durée du contrat en lien avec le centre de formation. Il est le référent au sein de la structure d’accueil. 

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être encadrés simultanément par un même maître d’apprentissage est limité à deux nouveaux et un redoublant. 
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec l’école.

Les conditions de compétence du maitre d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord de branche. A défaut, il doit: 

• Être majeur. 
• Être titulaire d’un diplôme relevant du même domaine professionnel, d’un niveau équivalent et de 1 an d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée ou justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans en relation avec le diplôme préparé (Décret n°2018-1138 du 13/12/2018). 

Le tuteur pédagogique 

L’apprenti bénéficie d’un encadrement pédagogique, dans l’établissement où sont assurés les enseignements. Le suivi est assuré par un tuteur pédagogique qui fait parti de l’équipe enseignante. 

Ses missions sont: 

• suivre le bon déroulement du contrat, rencontrer le maître d’apprentissage pour établir une relation de confiance et d’échange; 
• faire le lien avec le maître d’apprentissage, veiller à ce que les missions confiées à l’apprenti au sein de l’entreprise correspondent au diplôme préparé et au contenu des enseignements, échanger sur les réalisations ou difficultés rencontrées par l’apprenti en entreprise; 
• effectuer plusieurs visites (3 visites annuelles prévues dont la 1^ère au début du contrat)  au sein de l’entreprise; 
• être l’interlocuteur privilégié de l’apprenti au centre de formation; 
• l’aider, voire le diriger dans la préparation de son rapport d’activité. Le tuteur pédagogique peut faire partie du jury de soutenance. Le maître d’apprentissage peut se joindre au tuteur dans ces deux démarches s’il exprime un intérêt pour le sujet du rapport d’activité. 

Les avantages

Exonérations

• Pour tous contrats conclus à partir du 1^er Mars 2025, la rémunération des apprentis est exonérée des cotisations salariales d’origine légale, conventionnelle et de la CSG / CRDS, mais uniquement pour la part de rémunération inférieure à 51 % du SMIC en vigueur. La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations.
• Les contrats conclus avant le 1^er Mars 2025 restent exonérés des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, mais uniquement pour la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC (code du travail : article L6243-2 et article D6243-5). La fraction excédentaire est assujettie aux cotisations. En revanche, le salaire des apprentis reste exonéré de CSG/CRDS en totalité (code de la sécurité sociale : article L136-1-1, III, 1°a). 

Aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis dans le secteur privé

Une aide financière est accordée aux employeurs qui recrutent un apprenti préparant à un diplôme jusqu’au niveau Master (bac+ 5). Cette aide est octroyée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 Décembre 2025 et uniquement pour les douze premiers mois du contrat. 

Le montant de cette aide varie :

• 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés
• 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus
• 6000 € pour les apprentis en situation de handicap quel que soit l’effectif de l’entreprise

Les conditions pour en bénéficier :

Entreprises de moins de 250 salariés :

• L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.

Entreprises de 250 salariés et plus :

• L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2025.

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Comment est versée cette aide ?

Le versement de cette aide est effectué lorsque le contrat d’apprentissage est enregistré par l’OCPO et l’envoi de la DSN mensuelle effectués. L’employeur devra signaler la présence ou non de l’apprenti concerné sur la plateforme Sylaé.

Chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) enverra un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Le versement de l’aide est automatique et mensuel, et effectué avant le paiement du salaire de l’apprenti. 

Accéder à la plateforme Sylaé en cliquant ici. 

Contact Sylaé : contact-sylae@asp-public.fr

Contact ASP assistance : 0809 549 549

 Retrouvez toutes les informations sur l’aide sur asp-public.fr

Embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé

Dans le secteur privé (AGEFIPH)

Une aide d’un montant maximum de 3 000 € est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne en situation de handicap. Le montant de cette aide est proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du 6ème mois.

L’aide est ouverte aux contrats conclus sur une durée minimale de 6 mois et ayant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 24heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 10 heures minimales hebdomadaires.

Depuis le 1er Janvier 2024, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) a été élargi aux personnes qui bénéficient de l’Equivalence jeune (PCH, AEEH, PPS) ou de l’extension BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi).

Pour plus détails et effectuer une demande d’aide rendez vous sur agefiph.fr

Dans la fonction publique (FIPHFP)

Le FIPHFP, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique intervient pour tous employeurs publics en proposant de nombreuses aides. Il permet aux employeurs de remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap.

Quelques exemples d’aides spécifiques:

• Prise en charge de la formation d’accompagnement d’une personne en situation
  de handicap du maître d’apprentissage chez l’employeur 
• Prise en charge de l’accompagnement du maitre d’apprentissage 
• Prise en charge des frais de formation de l’apprenti… 

Pour plus détails sur fiphfp.fr

Rupture

Pendant la période d’essai 

Le contrat d’apprentissage pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti (loi « Rebsamen » du 17 août 2015). 
Le temps passé en centre de formation ne sera donc pas pris en compte pour décompter ce délai. 

Remarque : la loi mentionnant les jours de formation pratique en entreprise, elle semble exclure également les jours de repos et les jours d’absence de l’apprenti. 

 Après la période d’essai

Rupture d’un commun accord

Elle doit être notifiée par écrit (formulaire de rupture) et notifiée au directeur du CFA Universitaire, à l’OPCO ou à la DDETS dont dépend l’employeur. 

Rupture à l’initiative de l’apprenti

Si l’apprenti souhaite mettre un terme à son contrat d’apprentissage, il doit au préalable solliciter le service de médiation désigné par la chambre consulaire ou la DREETS dont dépend son entreprise.  La rupture ne peut intervenir qu’à partir du septième jour calendaire après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat. ( Décret n°2018-1231 du 24  Décembre 2018). 

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

En cas d’obtention du diplôme ou du titre, l’apprenti peut décider de mettre fin au contrat d’apprentissage avant le terme fixé initialement s’il a informé par écrit l’employeur au moins un mois auparavant. 

Comment effectuer une rupture  

• Etape 1 -  Avant d’effectuer toute démarche de rupture, l’apprenti devra compléter le formulaire « avis pédagogique » avec son responsable de formation afin de déterminer son changement de situation ou de statut en cours d’année universitaire.  
   
• Etape 2 -  Une fois l’avis pédagogique établi, le formulaire de résiliation devra être complété par l’apprenti et l’employeur.  Une copie du formulaire de résiliation sera à adresser par mail au CFA Universitaire et à transmettre auprès de l’OPCO (Opérateur de Compétence) ou de la DREETS dont dépend l’employeur pour enregistrement. 

Avis pédagogique   Formulaire de rupture

Contact

Sandrine GAMBINI gambini_s@univ-corse.fr 04 95 45 01 38

Étudiants étrangers 

Étudiants ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) 

C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Lors de la conclusion du contrat d’apprentissage, l’apprenti devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). 

Même chose si l’apprenti est ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse). 

Étudiants non européens 

L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant ou une carte de séjour étudiant. Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr

Attention, l’accès à l’apprentissage dépend de votre niveau d’étude.

• Les étudiants inscrits en BUT, DEUST ou Licence professionnelle doivent être sur le territoire français depuis plus d’un an. 
• Les étudiants inscrit en Master peuvent signer un contrat d’apprentissage sans condition de temps passé sur le territoire. 

 Étudiants algériens 

L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant. Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr

Attention, l’employeur devra effectuer une demande d’autorisation de travail avant que l’étudiant puisse débuter son activité en entreprise.
Pour plus de détails cliquez ici : service-public.fr

Santé et sécurité au travail

L’apprenti: 

L’apprenti travaille dans un environnement professionnel qui peut comporter des risques pour sa santé et sa sécurité. Il est important de comprendre les règles applicables en matière de santé et de sécurité pour travailler en toute sécurité. 

Art L4122-1 : Chaque travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

L’employeur:

Art L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement.

Art R4141-2 : L’employeur informe, lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.

Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Dans certaines entreprises, le port des équipements de protection individuelle (EPI) est demandé, dans ce cas ils sont fournis à l’apprenti par l’entreprise. Ces équipements peuvent inclure des chaussures de sécurité, des casques, des gants, des masques, etc. Le port de ces équipements est obligatoire pour la sécurité.

Signalement des incidents et des accidents

L’apprenti doit signaler tout incident ou accident à son Maître d’Apprentissage immédiatement. 

Consignes de sécurité et la signalétique

L’apprenti doit respecter les consignes de sécurité de l’entreprise et suivre les procédures en cas d’urgence. Ces consignes peuvent inclure des instructions sur l’utilisation de certains matériels, la manipulation de substances dangereuses, la manipulation de charges lourdes, etc.

Dans tous les cas, l’ entreprise d’accueil doit signaler les zones de danger avec des panneaux de signalisation. 

Procédures d’urgence

L’entreprise doit mettre en place des procédures d’urgence en cas d’incendie, d’accident ou de tout autre événement mettant en danger la santé et la sécurité des travailleurs. L’apprenti doit connaître ces procédures et savoir quoi faire en cas d’urgence.

Atteintes à la santé en milieu professionnel

• Accident de trajet : (Art L411-2 du code de la sécurité sociale). Il peut se produire lors des trajets aller ou retour entre : le lieu de travail et le lieu du domicile, le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le salarié prend ses repas. Le domicile inclut la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux. L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure de brefs arrêts liés aux nécessités de la vie courante (covoiturage régulier, enfants à déposer à l’école, etc.).
• Accident du travail : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
• Maladie professionnelle : (Art L411-1 du code de la sécurité sociale) : Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Risques identifiés dans l’entreprise

Les risques au sein d’une entreprise sont multiples (incendie, électrique, travail en hauteur, utilisation d’engins mobiles, manutention…). Certains nécessitent une information, une formation ou une habilitation de la part de l’employeur.

Risques psychosociaux

Pour que l’apprentissage se passe dans de bonnes conditions il est important de connaitre les enjeux de la qualité de vie au travail et les risques psychosociaux. La Qualité de Vie au Travail, désigne les conditions de travail permettant à l’apprenti de s’épanouir tout en étant efficace grâce à un équilibre entre vie professionnelle et personnelle, un environnement de travail sain et motivant, une bonne organisation de travail ainsi qu’une communication bienveillante et le respect mutuel.

Les Risques Psychosociaux (RPS) sont des facteurs liés au travail qui peuvent nuire à la santé mentale et physique à travers :

• Un stress excessif
• Le burn-out
• Du harcèlement moral ou sexuel
• Des conflits interpersonnels
• Un manque de reconnaissance

Comment prévenir ces risques ?

• Apprendre à gérer son stress
• Equilibrer charge de travail et repos
• Favoriser la communication
• S’informer sur ses droits
• Créer un environnement bienveillant

A qui l’apprenti peut-il demander de l’aide ? 

• Maitre d’apprentissage ou RH pour discuter de l’organisation de travail
• Médecin du travail pour un accompagnement santé
• Représentants du personnel pour signaler un problème
• Psychologue du travail pour un soutien psychologique

Étudiants en situation de handicap 

Les apprentis en situation de handicap (disposant de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé RQTH) ou le devenant en cours de contrat peuvent bénéficier de la possibilité d’aménagement de leurs temps de formation pratique et/ou théorique, et ce dans la limite d’une année supplémentaire au regard de la durée habituelle du diplôme préparé.

Depuis le 1er Janvier 2024, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) a été élargi aux personnes qui bénéficient de l’Equivalence jeune ou de l’extension BOE: 

Equivalence jeune: pour les personnes âgées de 15 ans révolus à 20 ans, les titres suivants valent RQTH et ouvrent aux aménagements du contrat d’apprentissage (articleL.5213-2 du code du travail):

• notification de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH);
• notification de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH);
• le bénéfice d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Extension BOE: pour les personnes bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) hors ayant droit (article L.5212-13-1 du code du travail).

Si l’étudiant est en situation de handicap, la référente handicap pourra recueillir lors d’un entretien les besoins d’aménagement et de compensation tant sur le volet emploi que sur le volet formation. 

Contact référent handicap : 

• Louisa SEDDOK seddok_l@univ-corse.fr04 20 20 22 57 
• Andréa REZZI ceccarini_a@univ-corse.fr04 20 20 21 98