La durée / Temps de travail

Contrat d'apprentissage

La durée du contrat

Le contrat d’apprentissage doit être conclu en fonction de la durée du cycle et de l’année de formation.
 
 

  • Date de début de contrat

Un contrat d’apprentissage peut être au minimum signé 3 mois avant la date de début de formation. Il n’existe pas de date limite pour débuter un contrat, celui ci peut être signé en cours de formation universitaire.

  • La durée des contrats varie selon la durée du cycle de formation du diplôme préparé (1 à 2 ans) :

Signature en DUT 1ère année : contrat sur les 2 années de formation en DUT
Signature en DUT ou DEUST 2ème année : contrat sur la 2ème année de formation
Signature en Licence Professionnelle ou générale : contrat sur une année de formation
Signature en MASTER 1 : contrat sur  les 2 années de formation en MASTER
Signature en MASTER 2 : contrat sur la 2ème année de formation.

  • Date de fin de contrat

Les dates de fin de contrat sont fixées en fonction des dates de soutenance du diplôme. La date de fin de contrat ne pourra être antérieure à celles mentionnées dans le document ci-dessous :

Consultez la réglementation des dates de fin de contrat en cliquant ici.

 

Temps de travail en entreprise
 

Jusqu’à 18 ans

 

  • La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaines ;
  • Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (dérogations possibles au-delà de 16 ans, accordées par l’inspecteur du travail pour un maximum de 5 heures par semaine) ;
  • Le repos quotidien est de 12 heures, 14 heures si le jeune à moins de 16 ans ;
  • Une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de travail effectif ininterrompue qui atteint une durée de quatre heures et demie ;
  • Le repos de deux jours consécutifs doit être respecté (des dérogations sont prévues au-delà de 16 ans par un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise, dans ce cas le jeune doit bénéficier d’une période de repos minimale de 36 heures consécutives) ;

 

18 ans et plus
  • La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
  • L’alternant peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
  • Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
  • Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.
  • Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.

Moins de 18 ans

Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux. Les apprentis mineurs pourront faire plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient, (Article art R3164-2).

  

Majoration des heures supplémentaires :

Les alternants effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées.

DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE DURÉE DE TRAVAIL PEUVENT ÊTRE PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES.

Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires au-delà de 35h vous sont applicables, comme à tout salarié de l’entreprise.

ATTENTION : Dans l’hôtellerie restauration, les horaires d’équivalence n’existent plus. Un nouvel accord, signé le 5 février 2007 applicable à compter du 1er avril 2007 prévoit un horaire conventionnel fixé à 39 heures, sous conditions.
Toutefois, la rémunération des heures supplémentaires peut éventuellement être remplacée par un « repos compensateur dit de remplacement. 

 

Temps de travail à l'Université
La présence des étudiants-alternants aux cours magistraux, travaux dirigés ou pratiques, conférences… en rapport avec la formation suivie est obligatoire du premier jour au dernier jour de la formation, dans le strict respect de la planification des horaires définis et communiqués.

Le CFA Univ adresse à l’employeur un relevé d’assiduité mensuel. Suite à celui-ci l’employeur est en droit de déduire toute absence injustifiée sur le salaire de l’apprenti.

Seuls 3 motifs d’absences sont considérés comme justifiées :

     • Arrêt de Travail (copie fournie au CFA)
     • Événement familial (justifié par un certificat tel que défini par le code du travail)
     • Convocation officielle (tribunal, gendarmerie, examens, visite médicale)

Toutes les autres absences seront considérées comme injustifiées :

     • Maladie sans arrêt de travail
     • Problème de transport
     • RDV personnel ou médical…

 

 ATTENTION !!

L’alternant devra remettre une copie des justificatifs au CFA (mail, courrier, boîte CFA) et les originaux auprès de son employeur et des différents organismes concernés dans les 48H (Sécurité́ sociale, mutuelle…). Au-delà̀ des 48H aucun justificatif ne sera accepté.

Pour rappel, lorsque l’étudiant-alternant n’est pas à l’Université (cours, rattrapages, examens…) il doit être en entreprise durant la période de son contrat.

Selon l’article L9222-24 du Code du Travail : « le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée dans le centre de formation des apprentis est compris dans l’horaire de travail ». En cas d’absences injustifiées au CFA, l’employeur peut donc prendre les mesures incitatives telles que des retenues sur salaire ou une déduction des congés annuels.

 

LE LIVRET D’ALTERNANCE

Dès la signature de son contrat de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), l’étudiant devient titulaire du livret d’alternance et responsable de son suivi. Ce livret est la propriété strictement personnelle de l’étudiant-alternant. Il est donc responsable des signatures des feuilles d’émargement hebdomadaires informant de sa présence (ou absence) aux cours universitaires.

Imitation de signature

L’imitation de signature altère la vérité́ et constitue donc un faux, c’est-à-dire une infraction pénale, que ce soit une signature écrite à la main ou une signature électronique.
Ainsi, en cas d’imitation de signature une absence injustifiée sera octroyée à l’étudiant-alternant. L’employeur sera donc en droit de prendre les mesures incitatives telles que des retenues sur salaire ou une déduction des congés annuels.
A titre d’information, pour tout renseignement sur les risques encourus relatifs au faux et usage de faux nous vous invitons à consulter l’Article 441-1, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

 

Règlement Livret d’alternance: https://docs.cfaunivcorse.fr/telechargements/reglement_livret.pdf