La durée / Temps de travail

Contrat d'apprentissage

La durée du contrat

Le contrat d’apprentissage doit être conclu en fonction de la durée du cycle et de l’année de formation.

  • Date de début de contrat

Sauf dérogation, le contrat d’apprentissage peut être signé 3 mois avant et jusqu’à 3 mois après le 1er jour de la rentrée.

  • La durée des contrats varie selon la durée du cycle de formation du diplôme préparé (1 à 2 ans) :

Signature en DUT 1ère année : contrat sur les 2 années de formation en DUT
Signature en DUT ou DEUST 2ème année : contrat sur la 2ème année de formation
Signature en Licence Professionnelle ou générale : contrat sur une année de formation
Signature en MASTER 1 : contrat sur  les 2 années de formation en MASTER
Signature en MASTER 2 : contrat sur la 2ème année de formation.

  • Date de fin de contrat

Les dates de fin de contrat d’apprentissage différent en fonction de la chambre consulaire dont dépend l’entreprise.

Consultez la réglementation des dates de fin de contrat en cliquant ici.

 

 

Temps de travail en entreprise

 

 

Jusqu'à 18 ans
  • La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaines ;
  • Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (dérogations possibles au-delà de 16 ans, accordées par l’inspecteur du travail pour un maximum de 5 heures par semaine) ;
  • Le repos quotidien est de 12 heures, 14 heures si le jeune à moins de 16 ans ;
  • Une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de travail effectif ininterrompue qui atteint une durée de quatre heures et demie ;
  • Le repos de deux jours consécutifs doit être respecté (des dérogations sont prévues au-delà de 16 ans par un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise, dans ce cas le jeune doit bénéficier d’une période de repos minimale de 36 heures consécutives) ;
18 ans et plus
  • La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
  • L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
  • Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
  • Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.
  • Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.

Majoration des heures supplémentaires :

Les apprentis effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées.

DES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DE TRAVAIL PEUVENT ETRE PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES.

ATTENTION : Dans l’hôtellerie restauration, les horaires d’équivalence n’existent plus. Un nouvel accord, signé le 5 février 2007 applicable à compter du 1er avril 2007 prévoit un horaire conventionnel fixé à 39 heures, sous conditions.
Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires au-delà de 35h vous sont applicables, comme à tout salarié de l’entreprise.

Toutefois, la rémunération des heures supplémentaires peut éventuellement être remplacée par un  » repos compensateur dit de remplacement « .

Alternants de moins de 18 ans
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux. Les apprentis mineurs pourront faire plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient, (Article art R3164-2).
 

 

Attention!! Toute journée de formation théorique annulée à l’Université, induit le retour de l’étudiant-alternant dans son entreprise. L’employeur est en droit d’effectuer un retrait sur la rémunération correspondant à une « non-activité » en établissement de formation (se référer aux dispositions conventionnelles de l’entreprise).