La rémunération

Contrat d'apprentissage

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Le salaire varie en fonction de l’âge du bénéficiaire, de l’année contractuelle de l’embauche, du secteur de l’entreprise (public/ privé) et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Il est versé tous les mois à compter de la date de début de contrat, le montant est le même que l’apprenti soit à l’Université ou en entreprise.

Si l’alternant atteint 18, 21 ou 26 ans en cours de contrat, sa rémunération sera automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.

Entreprise du secteur privé

	-18 ans	18 – 20 ans	21 ans – 25 ans	26 ans et plus
	en % du SMIC	en % du SMIC	en % du SMIC	en % du SMIC
1ère année d’alternance	27%	43%	53%	100%
2ème année d’alternance	39%	51%	61%	100%

SMIC au 1^er janvier 2019 : 1521,22€. Le salaire brut est égal au salaire net.

Entreprise du secteur public

Le contrat d’apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public non industriel et commercial, ce sont les dispositions de droit commun relatives au contrat d’apprentissage qui s’appliquent.
Sont concernées les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé (États, Région, Collectivités Territoriales, Établissements publics, Chambres Consulaires, …).

Lorsque l’apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau DUT ou DEUST, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 % par rapport au secteur privé (conf tableau ci-dessous).
En revanche aucune disposition spécifique n’est prévue pour les apprentis préparant un titre ou un diplôme de niveau Licence ou Master. (Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis)

	-18 ans	18 – 20 ans	21 – 25 ans	26 ans et plus
	en % du SMIC	en % du SMIC	en % du SMIC	en % du SMIC
1ère année d’alternance	47%	63%	73%	100%
2ème année d’alternance	59%	71%	81%	100%

SMIC au 1^er janvier 2019: 1521,22€. Le salaire brut est égal au salaire net.

Consultez Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/remuneration-des-apprentis-publication-du-decret.html?