La rémunération

Contrat d'apprentissage

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Le salaire varie en fonction de l’âge du bénéficiaire, de l’année de l’apprentissage, du secteur de l’entreprise (public/ privé) et de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Il est versé tous les mois à compter de la date de début de contrat, le montant est le même que l’apprenti soit à l’Université ou en entreprise.

Si l’alternant atteint 18 ou 21 ans en cours de contrat, sa rémunération sera automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.

 

 

Entreprise du secteur privé

  -18 ans 18 – 20 ans 21 ans et plus
  en % du SMIC en % du SMIC en % du SMIC
1ère année (DUT 1, Master 1) * 25% 41% 53%
2ème année (DUT 2, DEUST 2, Licence, Master 2)* 37% 49% 61%
3ème année * 53% 65% 78%

* Année d’exécution du contrat
 SMIC au 1er janvier 2018 : 1498,47€. Le salaire brut est égal au salaire net.

 

 

Entreprise du secteur public

Le contrat d’apprentissage du secteur public est un contrat de travail de droit privé. Outre les dispositions spécifiques au secteur public non industriel et commercial, ce sont les dispositions de droit commun relatives au contrat d’apprentissage qui s’appliquent.
Sont concernées les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé (États, Région, Collectivités Territoriales, Établissements publics, Chambres Consulaires, …).

Lorsque l’apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau DUT ou DEUST, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 % par rapport au secteur privé (conf tableau ci-dessous).
En revanche aucune disposition spécifique n’est prévue pour les apprentis préparant un titre ou un diplôme de niveau Licence ou Master. (Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis)

  -18 ans 18 – 20 ans 21 ans et plus
  en % du SMIC en % du SMIC en % du SMIC
1ère année (DUT 1, Master 1) * 45% 61% 73%
2ème année (DUT 2, DEUST 2, Licence, Master 2) * 57% 69% 81%
3ème année * 73% 85% 98%

* Année d’exécution du contrat
 SMIC au 1er janvier 2018: 1498,47€. Le salaire brut est égal au salaire net.

 

 

Cas particulier

– Tout apprenti de DUT 2, Licence Professionnelle ou Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.

Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle sous statut étudiant (sans contrat d’apprentissage), sera rémunéré en tant que 1ère année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.

– Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :
• Avec le même employeur : sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année du contrat précédent ; Cette rémunération peut donc être supérieure.
• Avec un employeur différent : sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du précédent contrat, sauf quand l’application des critères de rémunérations liés à l’âge lui est plus favorable.

Consultez la circulaire sur la rémunération des apprentis.