Les avantages

Contrat d'apprentissage

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des différents seuils sociaux et fiscaux (sauf pour tarification des accidents du travail ou de maladies professionnelles).

Exonération de cotisations sociales

Pour les entreprises de moins de 11 salariés (hors apprentis) ou employeurs inscrits au répertoire des métiers, la totalité des cotisations sociales, patronales et salariales sont exonérées (restent dues : les cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaires).

Pour les entreprises de 11 salariés ou plus :

  • Exonération des charges salariales et patronales de la sécurité sociale.
  • Restent dues : les contributions (aide au logement), le versement du transport ainsi que les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations restantes étant calculées sur une base forfaitaire, soit le pourcentage du SMIC moins 11%.

 

Aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

 

  • L’alternant doit être reconnu travailleur handicapé.
  • Le montant maximum de l’aide s’élève à 3 000 € proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
  • Le contrat doit être d’un minimum  de 6 mois et la durée hebdomadaire de travail de l’apprenti doit êtr au moins égale à 24 heures.