Les avantages

Contrat d'apprentissage

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des différents seuils sociaux et fiscaux (sauf pour tarification des accidents du travail ou de maladies professionnelles).

Exonération de cotisations sociales

Pour les entreprises de moins de 11 salariés (hors apprentis) ou employeurs inscrits au répertoire des métiers, la totalité des cotisations sociales, patronales et salariales sont exonérées (restent dues : les cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaires).

Pour les entreprises de 11 salariés ou plus :

  • Exonération des charges salariales et patronales de la sécurité sociale.
  • Restent dues : les contributions (aide au logement), le versement du transport ainsi que les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations restantes étant calculées sur une base forfaitaire, soit le pourcentage du SMIC moins 11%.

Crédit d’impôt

Montant maximum de 1 600 € par an (2200 € dans certains cas, notamment pour l’embauche de travailleurs handicapés) et par apprenti présent au moins 6 mois en entreprise dans l’année.
Depuis le 01/01/2014, le crédit d’impôt, est limité à la 1ère année du cycle de formation des apprentis et pour les seuls apprentis préparant un titre ou un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à un BAC +2 (article 36 Loi de Finances 2014).

Téléchargez le formulaire pour le crédit d’impôt en cliquant ici.
Téléchargez la fiche d’aide au calcul du crédit d’impôt en cliquant ici.

Prime à l’Apprentissage

La prime régionale en région Corse est une aide financière destinée aux employeurs accueillant un(e) ou des apprentis(es) et dont l’adresse d’exécution au contrat est situé en Corse. A ce titre, l’employeur recevra une attestation de la Région à renseigner et à leur retourner.

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la Région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti. Le montant (dont le minimum est fixé à 1000€ par année de formation) et les modalités de cette prime sont fixés par les Régions (montant attribué en région Corse 2017/2018 : 1000€ ) ; sous réserve de reconduction pour l’année 2018/2019).

L’octroi de cette aide est lié aux conditions suivantes:
– L’enregistrement du contrat par les organismes compétents ( Chambres consulaires, DIRECCTE…)
– La confirmation de l’embauche à l’issue de la période d’essai
– Le respect d’une obligation d’assiduité par l’apprenti aux cours universitaires (au delà de 20% d’heures d’absences injustifiées en formation, l’aide ne sera pas versée)

Les entreprises de 11 salariés et plus ne pourront pas prétendre à cette aide (sous réserve pour la Région Corse/montant attribué en région Corse 2017/2018 : 1000 €).

Pour les employeurs se situant en dehors de la Région Corse, il conviendra de se rapprocher du Service Apprentissage de la région concernée.

Contact prime à l’apprentissage (uniquement pour la Corse) :

Mme Lovichi
Agence de Services et de Paiement
Gestionnaire Apprentissage
Antenne Corse DR Corse-Paca

marie-therese.lovichi@asp-public.fr
Tél : 04.95.23.65.82

Aide au recrutement d’apprentis

La loi des Finances de 2015 (L’article 123) a complété la prime à l’apprentissage par une aide au recrutement d’apprentis d’une valeur de 1000€ (sous réserve de reconduction pour l’année 2018/2019).

Pour toute entreprise (privée, publique) située en région Corse, l’aide est versée par apprenti et qu’une seule fois, quelle que soit la durée du contrat qu’il s’agisse d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

Pour les employeurs se situant en dehors de la Région Corse, il conviendra de se rapprocher du Service Apprentissage de la région concernée afin de connaître les conditions de versement liées à cette aide supplémentaire.

Contact aide au recrutement (uniquement pour la Corse) :

Mme Lovichi
Agence de Services et de Paiement
Gestionnaire Apprentissage
Antenne Corse DR Corse-Paca

marie-therese.lovichi@asp-public.fr
Tél : 04.95.23.65.82

Aide pour Trés Petites Entreprises embauchant un apprenti mineur

L’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l’entreprise de moins de onze salariés qui embauche un apprenti mineur. Sont exclus de cette aide les particuliers employeurs, les établissements public à caractère industriel et commercial (EPIC), les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI

L’aide est attribuée dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat, à raison de 1 100 euros maximum par période de trois mois. Elle est d’un montant maximal de 4 400 euros.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent déposer leurs demandes d’aide sur le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr ) en utilisant les données recueillies dans la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage. Le dossier est transmis par voie électronique à l’ASP (voir processus d’une demande d’aide « TPE Jeunes apprentis ») et le respect du délai de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Pour plus de détails: Circulaire N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016

Simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs