Droit aux congés

Contrat de professionnalisation

L’alternant a droit aux mêmes congés que tout salarié.

 

Congés payés Article L3141-1

L’alternant a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante).

 

La première année

Les congés avec moins d’un an d’ancienneté :
Le droit aux congés ne signifie pas forcément que l’alternant peut les prendre aussitôt. En effet la première année, la règle prévoit qu’il faut attendre l’écoulement de la période de référence pour prendre ses congés payés.

Voici quelques exemples qui peuvent éclairer ces dispositions :

– si l’alternant est engagé le 1er novembre, il pourra prendre ses vacances à partir du 31 mai de l’année suivante : 2,5 jours X 7 mois = 21 jours.

– si l’alternant est engagé le 1er janvier, il pourra prendre ses vacances à partir du 31 mai : 2,5 jours X 5 mois = 15 jours.

– si l’alternant est engagé après le 1er juin, il devra attendre la fin du mois de mai de l’année suivante pour prendre des vacances, soit un an. Cependant, il a toujours la possibilité de négocier…

 

Congés pour examens

Suite à la « Loi Macron » le contrat de professionnalisation bénéficie du congé de 5 jours pour révision. Ces jours doivent être pris sur une période prévue en entreprise et dans les semaines précédant les examens. Cependant ce congé n’est pas rémunéré sauf en cas de disposition conventionnelle.

 

Alternants de moins de 18 ans

Les alternants de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux.

Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient.

 

 

 

Attention!! Toute journée de formation théorique annulée à l’Université, induit le retour de l’étudiant-alternant dans son entreprise. L’employeur est en droit d’effectuer un retrait sur la rémunération correspondant à une « non-activité » en établissement de formation (se référer aux dispositions conventionnelles de l’entreprise).