La durée / Temps de travail

Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou d’un CDI (contrat à durée indéterminée) et peut s’effectuer à temps plein ou à temps partiel, si c’est compatible avec l’acquisition de la qualification préparée.

Si l’alternant signe un CDD, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée (alternance de période de travail et de formation). Cette durée peut varier de 6 à 12 mois, voire atteindre 24 mois dans certains cas.

Le CDD peut être renouvelé une fois :

• si, ayant obtenu la qualification visée, l’alternant souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire ;

• si l’alternant n’a pas réussi à obtenir la qualification visée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.

Bon à savoir. Au terme du contrat de professionnalisation, l’alternant n’a droit à aucune indemnité de fin de contrat.

L’alternant est soumis à la même durée de travail que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, si celle-ci applique la durée légale du travail, l’alternant sera amené à travailler 35h  par semaine. Toutefois, il convient de soustraire de son temps de travail celui qu’il doit passer au centre de formation, pour suivre ses enseignements.

En contrat de professionnalisation, l’alternant a les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise. Si ce dernier a plus de 18 ans, son employeur peut lui demander d’effectuer des heures supplémentaires pour faire face à un surcroît de travail. L’alternant ne peut pas refuser sauf à invoquer un motif valable (par exemple : cela l’empêcherait de suivre ses cours au centre de formation).

Les heures supplémentaires effectuées par l’alternant donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés.

Bon à savoir. L’employeur ne peut pas exiger de la part de l’alternant un travail supplémentaire (au-delà de ses horaires habituels) qui ne serait pas rémunéré. Cette pratique peut être assimilé à du travail “au noir” pour lequel l’employeur risque des sanctions.

La formation doit représenter au minimum 15 % de la durée de votre contrat, s’il s’agit d’un CDD, ou de votre période de professionnalisation, s’il s’agit d’un CDI. Elle ne doit pas être inférieure à 150h. Ce pourcentage peut atteindre 25 %.
Si un accord de branche applicable à l’entreprise qui vous embauche le prévoit, la durée de la formation peut être supérieure pour certains bénéficiaires sans qualification ou pour ceux qui visent des formations sanctionnées par un diplôme (art. L.6325-14 du Code du travail).

Bon à savoir. Votre temps de travail inclut votre temps de formation.

Le contrat de professionnalisation peut prévoir une période d’essai pendant laquelle l’alternant et l’employeur sont libres de rompre le contrat. En l’absence de dispositions conventionnelles  ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée la durée de la période d’essai est limitée à :

• un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser 2 semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois ;
• un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.

Pour le contrat de professionnalisation à durée indéterminée, la période d’essai a une durée maximale de :

• 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• 4 mois pour les cadres.