La durée / Temps de travail

Contrat de professionnalisation

CDD ou CDI

Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée) ou d’un CDI (contrat à durée indéterminée) et peut s’effectuer à temps plein ou à temps partiel, si c’est compatible avec l’acquisition de la qualification préparée.

Si l’alternant signe un CDD, le contrat pro a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée (alternance de période de travail et de formation). Cette durée peut varier de 6 à 12 mois, voire atteindre 24 mois dans certains cas.

Le CDD peut être renouvelé une fois :

  • si, ayant obtenu la qualification visée, l’alternant souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire ;
  • si l’alternant n’a pas réussi à obtenir la qualification visée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.
Si l’alternant signe un CDI, il doit prévoir, au début du contrat, une période de professionnalisation (alternance de période de travail et de formation) d’une durée comprise entre 6 et 12 mois, pouvant être portée à 24 mois dans certains cas.

Bon à savoir. Au terme du contrat pro, l’alternant n’a droit à aucune indemnité de fin de contrat.

 

 

Durée du travail

L’alternant est soumis à la même durée de travail que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, si celle-ci applique la durée légale du travail, l’alternant sera amené à travailler 35h  par semaine. Toutefois, il convient de soustraire de son temps de travail celui qu’il doit passer au centre de formation, pour suivre ses enseignements.

En contrat pro, l’alternant a les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise. Si ce dernier a plus de 18 ans, son employeur peut lui demander d’effectuer des heures supplémentaires pour faire face à un surcroît de travail. L’alternant ne peut pas refuser sauf à invoquer un motif valable (par exemple : cela l’empêcherait de suivre ses cours au centre de formation).

Les heures supplémentaires effectuées par l’alternant donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés.

Bon à savoir. L’employeur ne peut pas exiger de la part de l’alternant un travail supplémentaire (au-delà de ses horaires habituels) qui ne serait pas rémunéré. Cette pratique peut être assimilé à du travail “au noir” pour lequel l’employeur risque des sanctions.

 

 

15 à 25% du temps en formation

La formation doit représenter au minimum 15 % de la durée de votre contrat, s’il s’agit d’un CDD, ou de votre période de professionnalisation, s’il s’agit d’un CDI. Elle ne doit pas être inférieure à 150h. Ce pourcentage peut atteindre 25 %.
Si un accord de branche applicable à l’entreprise qui vous embauche le prévoit, la durée de la formation peut être supérieure pour certains bénéficiaires sans qualification ou pour ceux qui visent des formations sanctionnées par un diplôme (art. L.6325-14 du Code du travail).

Bon à savoir. Votre temps de travail inclut votre temps de formation.

 

 

Période d’essai du contrat pro

Votre contrat pro peut prévoir une période d’essai pendant laquelle vous et votre employeur êtes libre de rompre votre contrat. En l’absence de dispositions conventionnelles  ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Pour le contrat pro à durée déterminée la durée de la période d’essai est limitée à :

  • un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser 2 semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois ;
  • un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.

Pour le contrat pro à durée indéterminée, la période d’essai a une durée maximale de :

  • 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 4 mois pour les cadres.
 

 

Temps de travail

Jusqu'à 18 ans
  • La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaines ;
  • Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (dérogations possibles au-delà de 16 ans, accordées par l’inspecteur du travail pour un maximum de 5 heures par semaine) ;
  • Le repos quotidien est de 12 heures, 14 heures si le jeune à moins de 16 ans ;
  • Une pause de trente minutes doit être appliquée pour toute période de travail effectif ininterrompue qui atteint une durée de quatre heures et demie ;
  • Le repos de deux jours consécutifs doit être respecté (des dérogations sont prévues au-delà de 16 ans par un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise, dans ce cas le jeune doit bénéficier d’une période de repos minimale de 36 heures consécutives) ;
18 ans et plus
  • La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
  • L’alternant peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
  • Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
  • Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.
  • Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.

Majoration des heures supplémentaires :

Les alternants effectuant des heures supplémentaires sont rémunérés selon les dispositions légales applicables à l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées.

DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE DURÉE DE TRAVAIL PEUVENT ÊTRE PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES.

Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires au-delà de 35h vous sont applicables, comme à tout salarié de l’entreprise.

Toutefois, la rémunération des heures supplémentaires peut éventuellement être remplacée par un  » repos compensateur dit de remplacement « .

Alternants de moins de 18 ans
Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux. Les apprentis mineurs pourront faire plus de 35 heures par semaine qu’avec l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Toutefois, ils peuvent travailler dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient, (Article art R3164-2).
 

 

Attention!! Toute journée de formation théorique annulée à l’Université, induit le retour de l’étudiant-alternant dans son entreprise. L’employeur est en droit d’effectuer un retrait sur la rémunération correspondant à une « non-activité » en établissement de formation (se référer aux dispositions conventionnelles de l’entreprise).