Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale renforcée dès le 1^er janvier 2019

• de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein,
• de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).

Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit répondre aux critères suivants:

– La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

– Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

 Pour accéder au formulaire de demande cliquez ici.

Aide à l’embauche d’une personne handicapée:

Objectif
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation .

Cette aide est cumulable avec d’autres aides.

Qui est concerné
Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Montant
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Pour plus de détails et effectuer une demande d’aide, cliquez ici.

• La personne embauchée doit être un jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
• L’exonération porte sur les cotisations patronales « accidents du travail » et « maladies professionnelles ». Elle est calculée sur la base du SMIC.

• Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application des seuils sociaux, exception faite de la tarification des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles, jusqu’au terme du contrat.
• La masse salariale brute du contrat est prise en compte pour le calcul de la participation au financement de la formation professionnelle continue.

Cette aide exceptionnelle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Pour les contrats signés à compter du 1er Janvier 2023 et jusqu’au 31 Décembre 2023, cette aide sera versée :

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition.
• Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
  • Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris,elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Quelles sont les modalités de versement ?

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’employeur doit transmettre les contrats qu’il a conclus auprès de son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
• Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements. L’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » lors du 1^er semestre 2025 à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Contact ASP assistance: 0809 549 549

Retrouvez toutes les informations sur l’aide via le lien suivant https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/article/aide-2023-aux-employeurs-qui-recrutent-en-alternance  Télécharger le Guide pratique de l’aide en cliquant iciSource : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertio

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’ADEME, financent une aide jusqu’à 12 000 € pour le recrutement de 1000 jeunes en alternance embauchés pour une mission ou un projet de développement structurant pour la transistion énergétique et écologique de l’entreprise, tels que: