Les avantages

Contrat de professionnalisation
Les aides financières et exonérations prévues :
L’exonération spécifique applicable aux contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans est supprimée à compter du 1er janvier 2019.  

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale renforcée dès le 1er janvier 2019

Vous embauchez un demandeur d'emploi ?
Aides de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

  • de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions,
  • de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).
Vous embauchez un travailleur handicapé ?
Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’Agefiph :

Aide exceptionnelle, soutien à la professionnalisation

Objectif
Pérenniser le contrat de professionnalisation. Elle vise à soutenir les employeurs à s’investir dans l’accompagnement des alternants, faciliter la reprise d’activité et éviter ainsi la perte d’employabilité qui peut résulter de la crise sanitaire.

Modalités 
L’aide financière s’apprécie en fonction de l’âge de l’alternant et pour la durée du contrat. Le contrat en alternance est en cours au moment du dépôt de la demande et se poursuit au delà du 31 août 2020.
L’aide est mobilisable par un employeur qui aurait bénéficié ou non de l’aide initiale Agefiph. L’offre de services et d’aides financières en direction des entreprises

Qui est concerné
L’aide est ouverte à toute entreprise de droit privé de moins de 250 salariés ayant embauché avant la crise sanitaire une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi au titre de l’article L5212 13 du Code du Travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat de professionnalisation est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande et pour la durée restante du contrat

Montant
1 500€ pour un alternant âgé de moins de 40 ans ;
2 000€ pour un alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu’à 50 ans ;
3 000€ pour un alternant âgé de plus de 50 ans.

 

Majoration de l’aide aux contrats de professionnalisation

Objectif
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation .

Modalités et contenus
L’aide est accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.
L’aide est ouverte aux contrats conclus à partir du 11 mai 2020 et jusqu’au 28 février 2021 (date de la dernière embauche possible).
L’aide est cumulable avec les autres aides de l’ Agefiph et les aides à l’emploi délivrées par l’État ou les Régions.
L’offre de services et d’aides financières en direction des entreprises

Qui est concerné
Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Montant
Le montant maximum de l’aide est de 5 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales :
  • La personne embauchée doit être un jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
  • L’exonération porte sur les cotisations patronales « accidents du travail » et « maladies professionnelles ». Elle est calculée sur la base du SMIC.
Déductions fiscales de la taxe d'apprentissage:
3 types de déductions fiscales possibles:
  • Le don en nature, au titre de la fraction du hors quota.
  • Les frais de stage, la déduction est plafonnée à 3% du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.
  • Les « bonus alternants », concernent uniquement les entreprise de plus de 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.
Quelle influence sur les seuils sociaux et la masse salariale ?
  • Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application des seuils sociaux, exception faite de la tarification des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles, jusqu’au terme du contrat.
  • La masse salariale brute du contrat est prise en compte pour le calcul de la participation au financement de la formation professionnelle continue.
Aide exceptionnelle au recrutement d'alternants (jusqu'au niveau Master et pour toutes les entreprises)
Aide financière de :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans;
  • 8000 € pour un alternant majeur jusqu’à 29 ans révolus;

par contrat préparant à un diplôme jusqu’au niveau Master (bac+ 5).

 Pour les contrats signés à compter du 1er Juillet 2020 et jusqu’au 28 Février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions;
  • et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon les modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).

L’aide exceptionnelle sera versée par l’ASP. Les modalités concrètes de versement seront définies par décrets prochainement.

Contact ASP assistance: 0820 825 825

Télécharger le Guide pratique de l’aide en cliquant ici

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion