Les avantages

Contrat de professionnalisation
Les avantages
La signature d’un contrat de professionnalisation permet aux employeurs de bénéficier de différentes aides fiancnières

Les aides financières et exonérations prévues
L’exonération spécifique applicable aux contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans est supprimée à compter du 1er janvier 2019.  

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale renforcée dès le 1er janvier 2019

Vous embauchez un demandeur d'emploi
Aides de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

  • de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein,
  • de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).

Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit répondre aux critères suivants:

– La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

– Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

 Pour accéder au formulaire de demande cliquez ici.

Vous embauchez un travailleur handicapé
Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’Agefiph :

Aide à l’embauche d’une personne handicapée:

Objectif
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation .

Cette aide est cumulable avec d’autres aides.

Qui est concerné
Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat de professionnalisation signé est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Montant
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Pour plus de détails et effectuer une demande d’aide, cliquez ici.

 

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales
  • La personne embauchée doit être un jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
  • L’exonération porte sur les cotisations patronales « accidents du travail » et « maladies professionnelles ». Elle est calculée sur la base du SMIC.
Déductions fiscales de la taxe d'apprentissage
3 types de déductions fiscales possibles:
  • Le don en nature, au titre de la fraction du hors quota.
  • Les frais de stage, la déduction est plafonnée à 3% du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.
  • Les « bonus alternants », concernent uniquement les entreprise de plus de 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.
Quelle influence sur les seuils sociaux et la masse salariale ?
  • Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application des seuils sociaux, exception faite de la tarification des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles, jusqu’au terme du contrat.
  • La masse salariale brute du contrat est prise en compte pour le calcul de la participation au financement de la formation professionnelle continue.
Aide exceptionnelle au recrutement d'alternants (pour toutes les entreprises)
Aide financière de :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans;
  • 8000 € pour un alternant majeur jusqu’à 29 ans révolus;

par contrat préparant à un diplôme jusqu’au niveau Master (bac+ 5).

 Pour les contrats signés à compter du 1er Juillet 2020 et jusqu’au 31 Décembre 2022, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions;
  • et aux entreprises de plus 250 salariés à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil compris selon les cas entre 3 % et 5 % de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :
    • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Comment l’obtenir ?

L’employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu à son opérateur de compétences (OPCO): Finance l’apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprises.

L’OPCO se charge de transmettre au ministère le contrat pour instruction du dossier.

L’Agence de services et de paiement (ASP) envoie une note à l’employeur l’informant de l’acceptation du dossier.

Une fois la note d’acceptation reçue, l’employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l’ASP par voie dématérialisée.

Le téléservice permettant à l’employeur de transmettre ce bulletin de paie lui est communiqué par l’ASP au moment de la validation de son dossier.

 

Versement de l’aide

L’aide est versée à l’employeur chaque mois au cours de la 1re année du contrat de professionnalisation.

Si le contrat dure moins de 12 mois, le paiement de l’aide est diminuée de manière proportionnée par rapport au nombre de mois que dure le contrat.

L’aide est versée avant le paiement du salaire mensuel du jeune salarié embauché.Si le salarié embauché atteint l’âge de 18 ans pendant son contrat, l’employeur recevra l’aide correspondante de 8 000 € à partir du mois suivant sa date d’anniversaire. Contact ASP assistance: 0820 825 825  contact-sylae@asp-public.fr

ÉLARGISSEMENT AUX POEI ET AFPR

Dans le même temps, le décret élargit les bénéficiaires de l’aide aux employeurs qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation à l’issue d’une POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle) ou d’une « formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, financée en tout ou partie par celui-ci, au titre de la première année d’exécution du contrat », soit une AFPR (action de formation préalable au recrutement).

Aide exceptionnelle aux employeurs pour les DELD (Demandeurs d'Emploi de Longue Durée)
Il s’agit d’une nouvelle aide qui cible les DELD (demandeurs d’emploi de longue durée). Elle s’élève à 8 000 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat. Elle est versée trimestriellement par Pôle emploi.

Période d’éligibilité : contrats conclus entre le 1er Juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

Le demandeur d’emploi doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en recherche active d’emploi depuis 12 mois sur les 15 derniers mois
  • Ne pas avoir travaillé plus de 78 heures par mois
Comment demander l’aide ?

L’employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi.

Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.

 Contact: Pôle emploi pour les employeurs – 3995

Volontariat territorial en entreprise VTE

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’ADEME, financent une aide jusqu’à 12 000 € pour le recrutement de 1000 jeunes en alternance embauchés pour une mission ou un projet de développement structurant pour la transistion énergétique et écologique de l’entreprise, tels que:

  •  Mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes ; 
  • Adaptation des process industriels pour une production plus sobre ;
  • Création de nouveaux produits/service à faible impact environnemental ;
  • Réduction de l’impact environnemental d’un produit/service.

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes une entreprise (TPE, PME ou ETI) qui embauche, pour une mission d’au moins un an, à partir du 1er septembre 2020 :

  • En contrat de professionnalisation (le cas échéant, durée de 10 mois minimum), un jeune déjà diplômé de niveau bac+2 et en cours de formation pour un niveau bac+3 ou plus.

Comment en bénéficier ?

Vous devez déposer votre demande d’aide auprès de Bpifrance sur mon.bpifrance.fr afin d’obtenir une labellisation.

 

Pour plus de détails cliquez ici