Les avantages

Contrat de professionnalisation

Les aides financières et exonérations prévues :

 

L’exonération spécifique applicable aux contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans est supprimée à compter du 1er janvier 2019.
 

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale renforcée dès le 1er janvier 2019

 

Vous embauchez un demandeur d’emploi ?

Aides de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

  • de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions,
  • de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).

Vous embauchez un travailleur handicapé ?

Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’Agefiph :
 

  • La personne embauchée doit être une personne reconnue travailleur handicapé.
  • Le contrat doit être d’un minimum de 6 mois et la durée hebdomadaire de travail du salarié doit être au moins égale à 24 heures.
  • Le montant de l’aide maximum s’élève à 4 000 €, et est proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du 6ème mois.
Pour plus de détails cliquez ici

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales :

  • La personne embauchée doit être un jeune de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, ou un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
  • L’exonération porte sur les cotisations patronales « accidents du travail » et « maladies professionnelles ». Elle est calculée sur la base du SMIC.

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage:

3 types de déductions fiscales possibles:

  • Le don en nature, au titre de la fraction du hors quota.
  • Les frais de stage, la déduction est plafonnée à 3% du montant total de la taxe d’apprentissage avec des forfaits journaliers de prise en charge allant de 25 € à 36 €.
  • Les « bonus alternants », concernent uniquement les entreprise de plus de 250 salariés qui emploient plus de 5% d’apprentis, dans la limite de 7% d’alternants.

Quelle influence sur les seuils sociaux et la masse salariale ?

  • Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application des seuils sociaux, exception faite de la tarification des risques d’accident du travail et des maladies professionnelles, jusqu’au terme du contrat.
  • La masse salariale brute du contrat est prise en compte pour le calcul de la participation au financement de la formation professionnelle continue.

Aide exceptionnelle au recrutement d’apprentis (jusqu’au niveau Master et pour toutes les entreprises)

Aide financière de :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans;
  • 8000 € pour un alternant majeur;

par contrat préparant à un diplôme jusqu’au niveau Master (bac+ 5).

 

Pour les contrats signés à compter du 1er Juillet 2020 et jusqu’au 28 Février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions;
  • et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon les modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).

Les modalités concrètes de versement seront définies par décrets prochainement.

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion