Établir un contrat d'alternance
LES ENGAGEMENTS DE L'EMPLOYEUR:
- Effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF
- Prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail pour la visite médicale de l’alternant
- Accompagner l’alternant tout au long de son cursus
- Lui confier des missions en adéquation avec sa formation
Avant d’entamer toute démarche nous vous invitions à consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici.
ATTENTION! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’alternance doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’alternant ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA UNIV ( convention de formation et contrat d’alternance).
Etudiants reconnus travailleurs handicapés:
- Les étudiants ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) devront obligatoirement contacter le référent handicap afin qu’il procède avant le début du contrat ou lors de l’obtention de la reconnaissance RQTH si elle intervient en cours d’exécution de contrat, à une évaluation des besoins de compensation. En raison des très nombreuses sollicitations, les prises de rendez-vous et démarches auprès du référent doivent être effectuées au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.
- Contact référent handicap :
- Alexandre Ventura ventura_a@univ-corse.fr
- Louisa Seddok, seddok_l@univ-corse.fr Tel – 04 20 20 22 57
Etudiants étrangers:
- Pour les étudiants ressortissants hors Union Européenne, des démarches supplémentaires seront à effectuer au moment de la mise en place du contrat en suivant la procédure en cliquant ici
« BON A SAVOIR » les avanatges financiers pour les employeurs:
- Pour la signature d’un contrat d’apprentissage cliquez ici
- Pour la signature d’un contrat de professionnalisation cliquez ici
Contrat d'apprentissage dans le secteur privé
Avant d’entamer toute procédure nous vous invitons à consulter les dates de contrat à respecter et la grille de rémunération indispensables à la mise en place du contrat :
* Dates de contrat cliquez ici
* Grille de rémunération cliquez ici
Démarche à suivre pour établir un contrat d’apprentissage :
- Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage* téléchargeable en bas de page (PDF à compléter de manière numérique)
- Transmettre ce formulaire non scanné par mail, à infocontrat@cfaunivcorse.fr en précisant le nom de l’entreprise, le nom_prénom de l’apprenti(e) et la formation suivie. Joindre à la demande les documents suivants :
-
- Une pièce d’identité de l’apprenti(e)
- L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
- Pour les étudiants(e)s étranger(e)s (hors Union Européenne) le titre de séjour en cours de validité ou tout autre document lié à celui-ci.
-
- Par la suite, le CFA Univ pré-remplira le cerfa ainsi que la convention de formation et transmettra ces documents pour signatures électroniques par mail auprès de l’employeur et de l’apprenti(e)
- Une fois les documents signés par les différentes parties, le CFA Univ validera** à son tour le cerfa et la convention de formation
- Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande:
-
- Soit le CFA transmettra les documents auprès de l’OPCO de l’entreprise pour enregistrement
- Soit l’entreprise devra transmettre les documents auprès de son OPCO pour enregistrement
-
Formulaire de demande de contrat d’apprentissage CLIQUEZ ICI
*Attention :
Techniquement, le CFA UNIV ne sera pas en mesure de traiter les demandes remplies manuscritement. Veillez à compléter intégralement le formulaire et enregistrer ce dernier sur votre ordinateur avant de procéder à la saisie (sans enregistrement au préalable, les données saisies seront perdues).
**Le visa apposé par le CFA sur le contrat ne rend pas ce dernier partie au contrat au sens juridique du terme. Le visa du CFA a pour seul but d’attester de l’inscription de l’apprenti(e) à un cycle de formation donné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.
Si vous souhaitez contacter directement l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’employeur, https://www.trouver-mon-opco.fr/
Contact
CFA Universitaire
Bâtiment Jean-Toussaint Desanti
Route du Clavaire20 250 CORTEService Gestion des contrats en alternance :
Mail :apprentissage@univ-corse.fr / Tel : 04 95 45 02 33
Contrat d'apprentissage dans le secteur public
ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.
Il est important de respecter ce délai. L’apprenti ne pourra pas débuter son activité en entreprise si l’employeur n’a pas reçu au préalable le Cerfa et la convention de formation validés par le CFA Univ.
Nous vous invitions en amont à consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici.
- la réglementation liée à la rémunération de l’apprenti en cliquant ici
- la réglementation liée aux dates de contrat à respecter en cliquant ici
- Effectuer une demande d’accord de finacement auprès du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) uniquement pour les établissement qui relèvent de la Fonction Publique Territoriale.
- Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage* téléchargeable en bas de page (PDF à compléter de manière numérique)
- Transmettre ce formulaire non scanné par mail, à infocontrat@cfaunivcorse.fr en précisant le nom de l’employeur, le nom_prénom de l’apprenti et la formation suivie.
Joindre à la demande les documents suivants :
-
- Une pièce d’identité de l’apprenti(e),
- L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
- Pour les étudiants(e)s étranger(e)s (hors Union Européenne) le titre de séjour en cours de validité ou tout autre document lié à celui-ci.
- Par la suite, le CFA Univ pré-remplira le cerfa ainsi que la convention de formation et transmettra ces documents pour signatures par mail auprès de l’employeur
- Une fois les documents signés par les différentes parties, le CFA Univ validera** à son tour le cerfa et la convention de formation
- Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande:
- Soit le CFA saisira le cerfa sur la plateforme nationale de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités) pour enregistrement
- Soit l’employeur devra transmettre la convention de formation et saisir le cerfa sur la plateforme nationale de la DDETS pour enregistrement via le lien, apprentissage.beta.gouv.fr
Formulaire de demande de contrat d’apprentissage
*Attention :
Techniquement, le CFA UNIV ne sera pas en mesure de traiter les demandes remplies manuscritement. Veillez à compléter intégralement le formulaire et enregistrer ce dernier sur votre ordinateur avant de procéder à la saisie (sans enregistrement au préalable, les données saisies seront perdues).
**Le visa apposé par le CFA sur le contrat ne rend pas ce dernier partie au contrat au sens juridique du terme. Le visa du CFA a pour seul but d’attester de l’inscription de l’apprenti à un cycle de formation donné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.
Contact :
Mail : sgambini@cfaunivcorse.fr / Tel : 04 95 45 01 38
Contrat de professionnalisation
ATTENTION! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat de professionnalisation doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.
Il est important de respecter ce délai. L’alternant ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA Univ (Convention de formation et contrat d’alternance).
Vous êtes employeur ou étudiant(e) à l’Université de Corse et souhaitez établir un contrat de professionnalisation, voici la démarche à suivre:
– Compléter le formulaire en ligne en bas de page 15 jours au plus tard avant le début d’exécution du contrat et prendre connaissance au préalable des dates de contrat à respecter en fonction de la formation suivie en cliquant ici.
– Une fois le formulaire saisi, le CFA Univ étudiera et traitera votre demande. Nous vous transmettrons ensuite par mail une convention relative au coût de formation ainsi que les annexes documentaires (calendrier, programme pédagogique…que vous pouvez retrouver en cliquant ici.) Préalablement à la conclusion du contrat, nous vous conseillons de transmettre ces documents auprès de votre OPCO* (Opérateur de Compétences) afin de vous assurer de la prise en charge des dépenses de formation et ensuite établir le contrat.
– La convention de formation devra être retournée visée et tamponnée par mail à lrinieri@univ-corse.fr ainsi qu’une copie du contrat de professionnalisation.
ATTENTION!! Sans retour de la convention de formation visée auprès du CFA Univ, le contrat de professionnalisation sera caduc.
Formulaire de demande de contrat: cliquez ici
*Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Il s’agit de l’organisme auquel l’entreprise verse annuellement la contribution formation professionnelle. Si l’entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCO en particulier. Si aucun OPCO n’est désigné dans la convention collective l’employeur peut s’adresser à un OPCO interprofessionnel. En contrat de professionnalisation, les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie des frais de formation liés aux contrats qu’elles concluent dans le cadre de la professionnalisation par leur OPCO.
Laetitia RINIERI : 04 20 20 21 84 lrinieri@univ-corse.fr
Contrat d'apprentissage - apprentis recrutés au sein de l'Université de Corse
ATTENTION! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.
Service Gestion des contrats en alternance :
Mail :apprentissage@univ-corse.fr / Tel : 04 95 45 02 33
