Établir un contrat d'alternance
Fermeture annuelle de l’Université de Corse
du 23 Décembre 2023 au 7 Janvier 2024
Le CFA UNIV sera fermé à partir du 23 Décembre 2023 : afin de respecter les délais de traitement des dossiers, les demandes de contrat devront être adressées avant le 15 Décembre.
Pour toute demande effectuée entre le 16 Décembre et 7 Janvier 2024, il est conseillé de ne pas faire débuter les contrats avant le 15 Janvier 2024.
LES ENGAGEMENTS DE L'EMPLOYEUR:
- Effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF
- Prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail pour la visite médicale de l’alternant
- Accompagner l’alternant tout au long de son cursus
- Lui confier des missions en adéquation avec sa formation
Avant d’entamer toute démarche nous vous invitions à consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici.
ATTENTION! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’alternance doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’alternant ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA UNIV ( convention de formation et contrat d’alternance).
Etudiants reconnus travailleurs handicapés:
- Les étudiants ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) devront obligatoirement contacter le référent handicap afin qu’il procède avant le début du contrat ou lors de l’obtention de la reconnaissance RQTH si elle intervient en cours d’exécution de contrat, à une évaluation des besoins de compensation. En raison des très nombreuses sollicitations, les prises de rendez-vous et démarches auprès du référent doivent être effectuées au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.
- Contact référent handicap :
- Alexandre Ventura ventura_a@univ-corse.fr
- Louisa Seddok, seddok_l@univ-corse.fr Tel – 04 20 20 23 92
« BON A SAVOIR » les avantages financiers pour les employeurs:
- Pour la signature d’un contrat d’apprentissage cliquez ici
- Pour la signature d’un contrat de professionnalisation cliquez ici
Contrat d'apprentissage dans le secteur privé
Avant d’entamer toute procédure nous vous invitons à consulter les dates de contrat à respecter et la grille de rémunération indispensables à la mise en place du contrat :
* Dates de contrat cliquez ici
* Grille de rémunération cliquez ici
Démarche à suivre pour établir un contrat d’apprentissage :
- Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage
- Joindre à la demande les documents suivants :
-
- Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance.
- L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
-
- Par la suite, le CFA Univ pré-remplira le cerfa ainsi que la convention de formation et transmettra ces documents pour signatures électroniques par mail auprès de l’employeur et de l’apprenti(e)
- Une fois les documents signés par les différentes parties, le CFA Univ validera à son tour le cerfa et la convention de formation
- Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande:
- Soit le CFA transmettra les documents auprès de l’OPCO de l’entreprise pour enregistrement
- Soit l’entreprise devra transmettre les documents auprès de son OPCO pour enregistrement
Formulaire de demande de contrat d’apprentissage CLIQUEZ ICI
Si le contrat a déjà été établi auprès de l’OPCO, merci de transmettre celui-ci à infocontrat@cfaunivcorse.fr avec le numéro du dossier de l’OPCO, la pièce d’identité de l’alternant et son attestation de réussite de l’année précédente.
**Le visa apposé par le CFA sur le contrat ne rend pas ce dernier partie au contrat au sens juridique du terme. Le visa du CFA a pour seul but d’attester de l’inscription de l’apprenti(e) à un cycle de formation donné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.
Si vous souhaitez contacter directement l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’employeur, https://www.trouver-mon-opco.fr/
Contact
CFA Universitaire
Bâtiment Jean-Toussaint Desanti
Route du Clavaire20 250 CORTEService Gestion des contrats en alternance :
Mail :apprentissage@univ-corse.fr / Tel : 04 95 45 02 33
Contrat d'apprentissage dans le secteur public
ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.
Il est important de respecter ce délai. L’apprenti ne pourra pas débuter son activité en entreprise si l’employeur n’a pas reçu au préalable le Cerfa et la convention de formation validés par le CFA Univ.
Avant d’entamer toute démarche et de vous engager avec votre futur alternant, veuillez contacter la CFA Univ pour prendre connaissance du coût des formations et du code diplôme correspondant. Un reste à charge est à prévoir pour l’employeur.
Nous vous invitions en amont à consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici.
- la réglementation liée à la rémunération de l’apprenti en cliquant ici
- la réglementation liée aux dates de contrat à respecter en cliquant ici
- Pour les établissements qui relèvent de la fonction publique territoriale: effectuer une demande d’accord préalable de financement auprès du CNFPT dans les trois mois au plus qui précèdent la date de début de contrat (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). (Attention: seule l’obtention préalable de cet accord autorise la prise en charge financière du CNFPT)
- Pour les trois fonctions publiques:
- Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage
- Joindre à la demande les documents suivants :
- Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance.
- L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
- Par la suite, le CFA Univ pré-remplira le cerfa ainsi que la convention de formation et transmettra ces documents pour signatures par mail auprès de l’employeur
- Une fois les documents signés par les différentes parties, le CFA Univ validera à son tour le cerfa et la convention de formation
- Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande:
- Soit le CFA saisira le cerfa sur la plateforme nationale de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités) pour enregistrement
- Soit l’employeur devra transmettre la convention de formation et saisir le cerfa sur la plateforme nationale de la DDETS pour enregistrement via le lien, apprentissage.beta.gouv.fr
Formulaire de demande de contrat d’apprentissage
*Le visa apposé par le CFA sur le contrat ne rend pas ce dernier partie au contrat au sens juridique du terme. Le visa du CFA a pour seul but d’attester de l’inscription de l’apprenti à un cycle de formation donné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.
Contact :
Mail : sgambini@cfaunivcorse.fr / Tel : 04 95 45 01 38
Contrat de professionnalisation
ATTENTION! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat de professionnalisation doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’alternant ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA Univ (Convention de formation et contrat d’alternance).
Démarches à suivre :
- Compléter le formulaire de demande de contrat de professionnalisation
- Une fois le formulaire saisi, le CFA Univ vous transmettra par mail une convention de formation relative au coût de formation.
- Préalablement à la conclusion du contrat, nous vous conseillons de transmettre ces documents auprès de votre OPCO* (Opérateur de Compétences) afin de vous assurer de la prise en charge des dépenses de formation et ensuite établir le contrat.
La convention de formation devra être retournée visée et tamponnée par mail à lrinieri@univ-corse.fr ainsi qu’une copie du contrat de professionnalisation.
ATTENTION!! Sans retour de la convention de formation visée auprès du CFA Univ, le contrat de professionnalisation sera caduc.
Attention pour les étudiants étrangers non Européens des démarches supplémentaires sont à effectuer par l’alternant et l’employeur avant que l’activité en entreprise puisse débuter. Pour plus de détails cliquez ici
Formulaire de demande de contrat: cliquez ici
*Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Il s’agit de l’organisme auquel l’entreprise verse annuellement la contribution formation professionnelle. Si l’entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCO en particulier. Si aucun OPCO n’est désigné dans la convention collective l’employeur peut s’adresser à un OPCO interprofessionnel. En contrat de professionnalisation, les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie des frais de formation liés aux contrats qu’elles concluent dans le cadre de la professionnalisation par leur OPCO.
Laetitia RINIERI : 04 20 20 21 84 lrinieri@univ-corse.fr
Contrat d'apprentissage - apprentis recrutés au sein de l'Université de Corse
ATTENTION! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.
- Compléter la demande de contrat d’apprentissage
- Joindre à la demande les documents suivants :
- Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance.
- L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
Par la suite le CFA pré remplira le cerfa et le transmettra auprès du service RH de l’Université pour signature des différentes parties et transmission auprès de la DDETS pour enregistrement.
Formulaire de demande de contrat d’apprentissage, cliquez ici
Service Gestion des contrats en alternance :
Mail :apprentissage@univ-corse.fr / Tel : 04 95 45 02 33
