3. Démarches administratives

Établir un contrat d'apprentissage
Revenir à l'étape 2
Démarches à suivre:
Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat.

 

Il est important de respecter ce délai. L’alternant ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA UNIV ( convention de formation et contrat d’alternance).

Attention vous devrez impérativement prendre connaissance des deux étapes précédentes pour compléter correctement le contrat.
 
 1. Compléter les trois volets du Cerfa de manière numérique* (PDF non scanné et non signé) à l’aide de la notice explicative via les liens suivants
  • NE PAS COMPLETER A LA MAIN
  • NE PAS SIGNER LE CERFA
  • NE PAS SCANNER LE CERFA
  • NE PAS REMPLIR LA PARTIE FORMATION
i
*Attention :
Les contrats incomplets et remplis de manière manuscrite ne pouvant être enregistrés dans notre logiciel ne seront pas traités.
Veillez à enregistrer le contrat cerfa sur votre ordinateur avant de le compléter, auquel cas les données saisies seront perdues.
 
i
 2. Transmettre le Cerfa sans signature (PDF version numérique non scanné) par mail à infocontrat@cfaunivcorse.fr en précisant le nom de l’entreprise, le nom_prénom de l’alternant et la formation suivie pour ce contrat ainsi que l’attestation de réussite du précédent diplôme préparé par l’alternant. 
 
3. Le CFA complètera la partie formation et vous retournera le Cerfa et la Convention de formation mentionnant le coût de formation pour signature.
Le coût de la formation  pourra être pris en charge partiellement ou totalement par l’Opérateur de Compétences (OPCO) de l’entreprise. Les niveaux de prise en charge des OPCO varient en fonction de la branche professionnelle.
 
 4. Vous devrez transmettre les documents ci-dessus visés auprès de votre OPCO par voie postale et/ou par mail ainsi qu’une copie par mail au CFA. Si vous ne connaissez pas votre OPCO, munissez vous de votre code IDCC ou votre code NAF et rendez vous sur https://www.trouver-mon-opco.fr/

 

Contact

CFA Universitaire
Bâtiment Jean-Toussaint Desanti
Route du Calvaire
20250 CORTE
Service Gestion des contrats en alternance :
Mail : apprentissage@univ-corse.fr / Tél : 04 95 45 02 33