Le contrat de professionnalisation

Les conditions

Peuvent conclure un contrat de professionnalisation (art. L.6325-1 du Code du travail) : 

Avec quel employeur ? 

Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur du secteur privé. En revanche, vous ne pouvez pas être embauché sous contrat de professionnalisation avec un service de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics à caractère administratif (EPA)

Bon à savoir : un contrat de professionnalisation peut faire suite à un contrat d’apprentissage sans délai minimum. 

La rémunération

Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de formation initial. Il est versé tous les mois à compter de la date de début de contrat, le montant est le même que l’alternant soit à l’Université ou en entreprise. 

Si l’alternant atteint 21 ou 26 ans en cours de contrat, sa rémunération sera automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire. 

SMIC au 1er Janvier 2024 :  

Période d’essai 

Le contrat de professionnalisation peut prévoir une période d’essai pendant laquelle l’alternant et l’employeur sont libres de rompre le contrat. En l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent. 

Pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée:  

Pour le contrat de professionnalisation à durée indéterminée : 

La durée 

La durée d’un contrat varie en fonction du cycle et de l’année de formation. 

Un contrat peut débuter trois mois avant le début de la rentrée universitaire, sous réserve que le postulant remplisse les conditions d’entrée en formation. Il n’y a pas de date butoir pour débuter un contrat à condition que celui-ci soit d’une durée minimale de 6 mois.  

Les dates de fin de contrat sont fixées en fonction des dates de soutenance de chaque diplôme. La date de fin de contrat ne pourra être antérieure à celle indiquée ci-dessous par formation. Cependant, le contrat peut aller au maximum jusqu’à 2 mois après la date de soutenance. 

FORMATION
Dates fin de contrat minimum
BUT1 GEA GEMA BUT 1ère année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Entrepreneuriat et Management d'Activités
28/06/2027
BUT1 GEA GC2F BUT 1ère année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Comptable, Fiscale et Financière
28/06/2027
BUT1 TC SME BUT 1ère année Techniques de Commercialisation, option Stratégie de marque et Evènementiel
14/06/2027
BUT1 TC MM BUT 1ère année Techniques de Commercialisation, option Marketing et Management du point de vente
14/06/2027
   
BUT2 GEA GEMA BUT 2ème année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Entrepreneuriat et Management d'Activités
28/06/2026
BUT2 GEA GC2F BUT 2ème année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Comptable, Fiscale et Financière
28/06/2026
BUT2 TC SME BUT 2ème année Techniques de Commercialisation, option Stratégie de marque et Evènementiel
14/06/2026
BUT2 TC MM BUT 2ème année Techniques de Commercialisation, option Marketing et Management du point de vente
14/06/2026
BUT2 GB SEE BUT 2ème année Génie Biologique parcours Sciences de l'Environnement et Ecotechnologies
27/06/2026
BUT2 GB SAB BUT 2ème année Génie Biologique parcours Sciences de l'Aliment et Biotechnologie
27/06/2025
BUT2 HSE BUT 2ème année Hygiène et Sécurité Environnement parcours Sciences du danger et management des risques professionnels, technologiques et environnementaux
26/06/2026
BUT2 GCCD BUT 2ème année Génie Civil Construction Durable parcours Bureaux d'études Conception
28/06/2026
   
BUT3 GEA GEMA BUT 3ème année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Entrepreneuriat et Management d'Activités
28/06/2025
BUT3 GEA GC2F BUT 3ème année Gestion des Entreprises et des Administrations, option Gestion Comptable, Fiscale et Financière
28/06/2025
BUT3 TC SME BUT 3ème année Techniques de Commercialisation, option Stratégie de marque et Evènementiel
14/06/2025
BUT3 TC MM BUT 3ème année Techniques de Commercialisation, option Marketing et Management du point de vente
14/06/2025
BUT3 GB SEE BUT 3ème année Génie Biologique parcours Sciences de l'Environnement et Ecotechnologies
27/06/2025
BUT3 GB SAB BUT 3ème année Génie Biologique parcours Sciences de l'Aliment et Biotechnologie
27/06/2025
BUT3 HSE BUT 3ème année Hygiène et Sécurité Environnement parcours Sciences du danger et management des risques professionnels, technologiques et environnementaux
26/06/2025
BUT3 GCCD BUT 3ème année Génie Civil Construction Durable parcours Bureaux d'études Conception
28/06/2025
BUT3 MMI CN BUT 3ème année Métiers du Multimédia et de l’Internet parcours Création numérique
23/06/2025
   
DEUST2 AMB DEUST 2ème année Analyse des milieux biologiques
23/05/2025
   
LP B LP Assurance, Banque, Finance : chargé de clientèle
01/07/2025
LP IMMO LP Métiers de l’Immobilier parcours Gestion et Administration de Biens
14/06/2025
LP TOUR LP Métiers du Tourisme, Commercialisation de produits touristiques
04/07/2025
LP EESI LP Métiers Électricité Énergie et Systèmes Industriels
02/07/2025
LP NOTARIAT LP Métiers du Notariat
14/06/2025
   
M1 MBFA Master 1ère année Monnaie, Banque, Finance et Assurance parcours conseiller clientèle de professionnels
29/05/2026
M1 LEA Master 1ère année Langues étrangères Appliquées parcours Commerce International, Interculturalité Anglais Espagnol ou Anglais Italien
28/05/2026
M1 ORCHESTRA Master 1ère année Direction de Projets ou Etablissements Culturels parcours Organisation des Ressources Culturels et Historiques Et Structuration des Talents par une mise en Réseau des Acteurs parcours Médiation / Création / Valorisation
28/05/2026
M1 DATA Master 1ère année Informatique parcours Data Engineer
27/06/2026
M1 SCM Master 1ère année Sciences du Management
08/09/2026
M1 TOUR Master 1ère année Tourisme Management des Entreprises et des Destinations Touristiques
05/09/2026
M1 ECO EEPP Master 1ère année Economie parcours Evaluation Economique et Pilotage de Projets
05/09/2026
M1 Info Comm HNTP Master 1ère année Information, Communication Humanités Numériques Territoires et Patrimoines
28/05/2026
M1 DFS Master 1ère année Informatique parcours Développeur Full Stack Web et Mobiles
27/06/2026
M1 ISIA Master 1ère année Santé Innovation en Santé-Ingénierie pour l'Accompagnement
A déterminer
M1 GILVHA Master 1ère année Gestion de l’environnement parcours Gestion Intégrée du Littoral et Valorisation Halieutique
30/06/2026
M1 INGECO Master 1ère année Gestion de l’environnement parcours Ingénierie et Ecologie
27/06/2026
M1 SEE Master 1ère année Gestion de l’environnement parcours Sciences de l’Eau et de l’Environnement
27/06/2026
M1 PHYTO Master 1ère année Sciences et Technologie de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Environnement Parcours Phytochimie et Cosmétique
A déterminer
M1 QPPA Master 1ère année Sciences et Technologie de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Environnement parcours Qualité des Productions et des Procédés Agroalimentaires
27/06/2026
M1 RM M1 Risques Majeurs
27/06/2026
   
M2 LEA Master 2ème année Langues étrangères Appliquées parcours Commerce International, Interculturalité Anglais Espagnol ou Anglais Italien
28/05/2025
M2 ME Master 2ème année Sciences du Management parcours Manageur Entrepreneur
08/09/2025
M2 MARK Master 2ème année Sciences du Management parcours Marketing
08/09/2025
M2 RH Master 2ème année Sciences du Management parcours Ressources Humaines
08/09/2025
M2 TOUR Master 2ème année Tourisme Management des Entreprises et des Destinations Touristiques
05/09/2025
M2 DROIT Master 2ème année Droit Public parcours Droit et Gouvernance des Territoires
14/06/2025
M2 ECO Master 2ème année Économie Appliquée
05/09/2025
M2 Info Comm HNTP Master 2ème année Information, Communication Humanités Numériques Territoires et Patrimoines
28/05/2025
M2 DFS Master 2ème année Informatique parcours Développeur Full Stack Web et Mobiles
27/06/2025
M2 ISAP Master 2ème année Ingénierie de la Santé parcours Aide à la Personne
A déterminer
M2 GILVHA Master 2ème année Gestion de l’environnement parcours Gestion Intégrée du Littoral et Valorisation Halieutique
30/06/2025
M2 INGECO Master 2ème année Gestion de l’environnement parcours Ingénierie et Ecologie
27/06/2025
M2 SEE Master 2ème année Gestion de l’environnement parcours Sciences de l’Eau et de l’Environnement
27/06/2025
M2 RN Master 2ème année Risques et Environnement parcours Risques Naturels
27/06/2025
M2 PHYTO Master 2ème année Sciences et Technologie de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Environnement Parcours Phytochimie et Cosmétique
A déterminer
M2 QPA Master 2ème année Sciences et Technologie de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Environnement Parcours Qualité des Productions Agroalimentaires
27/06/2025
   

Temps de travail

L’alternant est soumis à la même durée de travail que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, l’alternant et l’employeur devront respecter la durée hebdomadaire indiquée sur le contrat (généralement 35h ou 39h par semaine). 

Les congés

Congés payés 

L’alternant a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s’étendant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante)

La première année 

Les congés avec moins d’un an d’ancienneté : 

Le droit aux congés ne signifie pas forcément que l’alternant peut les prendre aussitôt. En effet la première année, la règle prévoit qu’il faut attendre l’écoulement de la période de référence pour prendre les congés payés. 

Dates de vacances : c’est l’employeur qui décide ! 

L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’alternant prend ses congés payés. L’alternant ne peut  pas imposer ses dates, mais simplement les proposer à son employeur.  

Congés pour examens "Loi Macron" 

Le contrat de professionnalisation bénéficie du congé de 5 jours pour révision. Ces jours doivent être pris sur une période prévue en entreprise et dans les semaines précédant les examens. Cependant ce congé n’est pas rémunéré sauf en cas de disposition conventionnelle. 

L’encadrement 

Le tuteur professionnel

En contrat de professionnalisation, le tuteur devient obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014. 
Le tuteur professionnel doit être choisi par l’employeur parmi les salariés qualifiés, sous réserve que cette personne soit volontaire et qu’elle justifie d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans. L’employeur peut lui-même exercer cette fonction à condition de satisfaire ces critères de qualification.  

La fonction de tuteur est limitée au suivi de 3 personnes s’il s’agit d’un salarié et de 2 personnes s’il s’agit de l’employeur. 

Le tuteur professionnel  prend en charge l’encadrement et la formation pratique au sein de l’entreprise durant toute la durée du contrat en lien avec le centre de formation. Il est le référent au sein de la structure d’accueil. 

Le tuteur pédagogique 

L’alternant bénéficie d’un encadrement pédagogique, dans l’établissement où sont assurés les enseignements. Le suivi est assuré par un tuteur pédagogique qui fait parti de l’équipe enseignante. 

Ses missions sont : 

Les avantages

Exonérations

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale.

L’employeur peut bénéficier d’une exonération de certaines cotisations patronales :

Embauche d’un demandeur d’emploi

Aides de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

Pour accéder au formulaire de demande cliquez ici.

Embauche d’une personne en situation de handicap (AGEFIPH)

Une aide de 5 000 € est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne en situation de handicap. Le montant de cette aide est proratisé en fonction de la durée du contrat et à compter du 6ème mois.

L’aide est ouverte aux contrats conclus sur une durée minimale de 6 mois et ayant une durée hebdomadaire de travail au mois égal à 24 heures. Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Pour plus détails et effectuer une demande d’aide cliquez ici.

Etudiants étrangers 

Étudiants ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) 

C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Lors de la conclusion du contrat de professionnalisation, l’alternant devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).

Même chose si l’alternant est ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse). 

Étudiants non européens 

L’étudiant doit avoir un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant ou une carte de séjour étudiant. Pour plus de détails cliquez ici.

L’alternant peut travailler au delà de 964 heures par an dans le cadre de son contrat de professionnalisation.

Étudiants algériens 

L’étudiant doit avoir un certificat de résidence étudiant. Pour plus de détails cliquez ici.

Attention, l’employeur devra effectuer une demande d’autorisation de travail avant que l’étudiant puisse débuter son activité en entreprise. Pour plus de détails cliquez ici.

Étudiants en situation de handicap

Les apprentis en situation de handicap (disposant de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé RQTH) ou le devenant en cours de contrat peuvent bénéficier de la possibilité d’aménagement de leurs temps de formation pratique et/ou théorique, et ce dans la limite d’une année supplémentaire au regard de la durée habituelle du diplôme préparé.

Si l’étudiant est en situation de handicap, la référente handicap pourra recueillir lors d’un entretien les besoins d’aménagement et de compensation tant sur le volet emploi que sur le volet formation. 

Contact référent handicap :